1. OBJET ET ACCEPTATION DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations d’EXOD et de ses clients dans le cadre de la vente de produits via le site www.exod.store
2. IDENTITÉ DU VENDEUR
Marque : EXOD
Société : GLOBAL EXOD SAS
Siège social : 6 rue Armand Moisant - 75015 Paris, France
Capital social : 29.700 €
Siret : 87967906600016
RCS : 879 679 066 R.C.S. Bayonne
TVA : FR17879679066
Contact : contact@exod.store
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande passée sur www.exod.store implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande effectuée sur le site www.exod.store.
Le consommateur est toute personne physique qui conclut un contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Le professionnel ou entrepreneur est toute personne physique ou morale, publique ou privée, agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.
Lorsque le Client clique sur l’icône « Payer maintenant » afin de confirmer sa commande pour le(s) Produit(s) qu’il a sélectionné(s), il reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.
Le Client est donc invité à lire attentivement les clauses ci-après.
Le Client ne peut acheter l’un des Produits présentés sur le Site sans avoir, au préalable, accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
La consultation du Site par le Client est également soumise aux Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur le Site dont le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve.
EXOD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.
Les droits spécifiques prévus par la législation sur la consommation (tels que le droit de rétractation) ne s’appliquent qu’aux clients qualifiés de consommateurs.
I. Ventes de produits en stock
1. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, des variations minimes (couleur, matière, finition) peuvent exister entre les visuels affichés sur le site et le produit livré.
2. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Les frais de port sont ajoutés au moment de la commande, selon l’adresse de livraison et le mode de transport choisi.
3. COMMANDE ET PAIEMENT
Les commandes s’effectuent en ligne sur le site www.exod.store. Le paiement est exigible immédiatement et peut être réalisé par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé. Le client reçoit un email de confirmation une fois le paiement validé. Les produits demeurent la propriété intégrale de GLOBAL EXOD jusqu’à l’encaissement complet du prix, frais et taxes inclus. À compter de la réception, le client devient responsable des produits et de leur conservation. GLOBAL EXOD se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande suspecte, manifestement anormale ou frauduleuse, sans indemnité. Cela inclut notamment les commandes multiples d’un même produit à des fins de revente non autorisée.
4. LIVRAISON
Les produits en stock sont généralement expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés. Les délais peuvent varier selon le pays de destination.
EXOD ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure. En cas de commande contenant plusieurs articles, GLOBAL EXOD pourra, si nécessaire, procéder à une livraison en plusieurs envois. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué pour la gestion de ces envois, sauf indication contraire dans la confirmation de commande.
5. DROIT DE DOUANES POUR LES COMMANDES INTRA-EUROPÉENNE & INTERNATIONALES
Pour toute commande, qu’elle soit intra-européenne ou à destination d’un pays hors de l’Union Européenne, le client peut être amené à régler des droits de douane ou des taxes d’importation. Ces frais sont à la charge exclusive du client et ne sont pas inclus dans le montant payé lors de la commande. GLOBAL EXOD expédie ses produits, en stock comme en précommande, depuis son entrepôt logistique situé à Hong Kong. De ce fait, toute marchandise livrée peut être soumise à la législation douanière du pays de réception, même au sein de l’Union Européenne. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités locales sur les éventuelles taxes et procédures applicables. Le client reste seul responsable du paiement de ces frais et de l’accomplissement des formalités douanières nécessaires.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Un remboursement intégral est effectué après vérification du bon état des produits retournés.
7. GARANTIE & SERVICE APRÈS-VENTE
Les produits EXOD bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans. Cette garantie couvre les défauts de fabrication ou matériaux.
Sont exclus :
• l’usure normale,
• les dommages causés par une mauvaise utilisation,
• les modifications ou réparations non autorisées.
Toute demande de SAV doit être envoyée par email, accompagnée de photos, du numéro de commande et d’une description du problème.
Le traitement peut prendre entre 2 et 6 semaines selon les cas.
8. RESPONSABILITÉ
EXOD ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits, ou de dommages liés à une installation ou à un usage non conforme aux recommandations. Sauf accord exprès de GLOBAL EXOD, les produits sont exclusivement destinés à un usage personnel ou récréatif. Toute revente, distribution ou usage professionnel (location, expédition commerciale, événementiel) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
9. DONNÉES PERSONNELLES
EXOD s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Celles-ci sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande, de la relation client et du suivi commercial.
Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
II. Ventes de produits en précommandes
1. NATURE DE LA PRÉCOMMANDE
Une précommande chez EXOD s’apparente à une contribution volontaire, similaire à une campagne de financement participatif (crowdfunding). L’acheteur soutient la conception, l’industrialisation ou la relance d’un produit en série limitée.
Le produit n’est pas immédiatement disponible ; sa fabrication dépend du volume de commandes, de la disponibilité des composants et du bon déroulement des étapes de production.
2. CONTRIBUTION AVEC RISQUE DE NON-ABOUTISSEMENT
En participant à une précommande, le client reconnaît qu’il engage un paiement anticipé, destiné à soutenir un projet en développement.
En cas d’échec du projet (ex. impossibilité technique, rupture de chaîne d’approvisionnement, interruption prolongée), le financement engagé peut être partiellement ou totalement perdu, sans obligation contractuelle de livraison.
EXOD s’engage néanmoins à proposer des solutions responsables : bon d’achat, nouvelle échéance, remboursement partiel ou autre alternative équitable.
3. INFORMATIONS ET TRANSPARENCE
Les informations fournies lors de la précommande (visuels, descriptions, fonctionnalités, délais estimés) sont indicatives.
EXOD s’engage à tenir ses clients informés via des newsletters régulières.
4. DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le client dispose d’un délai légal de 15 jours calendaire après validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit s’applique uniquement si la production n’a pas encore été lancée.
Passé ce délai et/ou une fois la production engagée, la commande devient ferme et définitive.
5. LIVRAISON ESTIMÉE
Les dates de livraison sont données à titre prévisionnel. Des retards peuvent survenir. Aucun remboursement ne pourra être exigé dans la limite du raisonnable tant que la production suit son cours.
6. DROIT DE DOUANES POUR LES PRÉCOMMANDES INTRA-EUROPÉENNE & INTERNATIONALES
Pour toute précommande, qu’elle soit intra-européenne ou à destination d’un pays hors de l’Union Européenne, le client peut être amené à régler des droits de douane ou des taxes d’importation. Ces frais sont à la charge exclusive du client et ne sont pas inclus dans le montant payé lors de la commande. GLOBAL EXOD expédie ses produits, en stock comme en précommande, depuis son entrepôt logistique situé à Hong Kong. De ce fait, toute marchandise livrée peut être soumise à la législation douanière du pays de réception, même au sein de l’Union Européenne. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités locales sur les éventuelles taxes et procédures applicables. Le client reste seul responsable du paiement de ces frais et de l’accomplissement des formalités douanières nécessaires.
7. MODIFICATION TECHNIQUE
EXOD se réserve le droit d’apporter toute évolution technique ou design jugée nécessaire. Cela peut inclure des modifications de matériaux, composants ou finitions, sans remettre en cause la qualité et la fonctionnalité globale du produit.
8. CHANGEMENT D’ADRESSE DE LIVRAISON
Le client peut demander à modifier son adresse de livraison jusqu’à la fin de la production, à condition que la nouvelle adresse soit dans le même pays. Aucun changement de pays ne sera accepté après validation de la commande.
9. PRIORITÉ & ALLOCATION DES STOCKS
En cas de limitation de production, les commandes seront traitées dans l’ordre chronologique de validation. Si une précommande ne peut être honorée, un remboursement intégral sera effectué.
10. ABSENCE LORS DE LA LIVRAISON
Il est de la responsabilité du client d’assurer la bonne réception du colis. En cas d’absence prolongée ou de retour à l’expéditeur, les frais de réexpédition sont à la charge du client. EXOD recommande de signaler toute indisponibilité importante.
11. COMMUNICATION CLIENT
Le client s’engage à fournir des coordonnées valides (email, téléphone, adresse) et à les maintenir à jour.
EXOD ne pourra être tenue responsable d’un défaut d’information si les coordonnées sont erronées ou non mises à jour.
12. RETOURS ET EXCLUSIONS
Le droit de retour ne s’applique pas aux produits en précommande, conformément à la législation sur les produits réalisés sur demande.
Aucun retour ne sera accepté, sauf en cas de défaut avéré ou non-conformité majeure.
13. GARANTIE & SAV
Les produits en précommande bénéficient d’une garantie de 2 ans couvrant les défauts de fabrication ou de matériaux.
EXOD peut proposer : réparation, remplacement, bon d’achat ou remboursement selon les cas.
Les exclusions de garantie sont identiques à celles des produits en stock (usure, mauvaise utilisation, modification, etc.).
14. NON-TRANSFÉRABILITÉ
Les précommandes sont personnelles et non cessibles. Toute revente ou cession à un tiers sans accord écrit d’EXOD est interdite.
15. FORCE MAJEURE
EXOD ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (catastrophe, conflit, pandémie, rupture logistique…).
16. ACCEPTATION PLEINE ET ENTIÈRE
En validant une précommande, le client reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité des CGV, y compris toutes les clauses spécifiques aux précommandes.
III. PAIEMENTS & REMBOURSEMENT
1. MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE REMBOURSEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. EXOD propose les moyens de paiement suivants :
1.1 Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Les paiements sont traités via une plateforme sécurisée. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs d’EXOD. Le débit est effectué dès validation de la commande.
EXOD se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de suspicion de fraude.
1.2 PayPal
Le client peut choisir de régler sa commande via son compte PayPal. Le montant est alors débité immédiatement à la validation de la commande.
Conformément à la politique actuelle de PayPal, les frais de transaction initiaux ne sont pas remboursés au vendeur lors d’un remboursement, même en cas d’annulation ou de remboursement total.
Par conséquent, pour toute commande réglée via PayPal, le montant remboursé sera diminué des frais de transaction prélevés lors du paiement initial. Ces frais varient en fonction du pays et de la devise de l’acheteur, et dépendent de la grille tarifaire en vigueur de PayPal.
Pour un compte PayPal basé en France, ces frais s’appliquent généralement comme suit :
-
Zone euro (UE) : environ 3,4 % + 0,25 €
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Amérique du Nord : environ 4,4 % + frais fixes selon la devise
-
Asie, reste du monde : environ 4,9 % + frais fixes selon la devise
GLOBAL EXOD ne conserve aucun de ces frais : ils sont directement imputés par PayPal et irréversibles. Le client accepte cette déduction en choisissant PayPal comme mode de paiement.
1.3 Virement bancaire (sur demande)
Le virement est possible pour certaines commandes spécifiques, notamment professionnelles ou internationales.
La commande sera confirmée uniquement après réception intégrale des fonds sur le compte bancaire d’EXOD.
Les éventuels frais de virement bancaire sont à la charge du client.