Préambule et objet   

 

Le site internet https://www.exod.store/ (ci-après le « SITE ») est la propriété exclusive de la société GLOBAL EXOD, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro RCS 879 679 066 dont le siège social est situé 57 Avenue du Maréchal Juin, 64200 BIARRITZ.

 

Adresse mail : contact@exod.store

Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le SITE (ci-après « l’INTERNAUTE » ou collectivement « les INTERNAUTES »).

 

En utilisant le SITE, l’INTERNAUTE reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.

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Informations présentées sur le SITE

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Les photographies et images présentes sur le SITE sont non-contractuelles.

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Liens vers d’autres sites

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Le SITE peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties. GLOBAL EXOD n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que GLOBAL EXOD suggère des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web. De plus, il ne saurait être engagée par l’utilisation de ces hyperliens et autres sites Web.

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Garanties et responsabilités

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GLOBAL EXOD décline toute responsabilité notamment :

 

- pour toute interruption du fonctionnement du SITE ;

 

- pour toute survenance de bogues ;

 

- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE ;

 

- si un des liens hypertexte référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur ;

 

- et plus généralement de tout événement pouvant être qualifié de force majeur pour GLOBAL EXOD.

 

De manière générale, GLOBAL EXOD décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au SITE ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

Les INTERNAUTES déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

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Propriété intellectuelle

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Sont de la propriété de GLOBAL EXOD et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels du SITE.

 

L’utilisation du SITE ne confère aucun droit aux INTERNAUTES. Ces droits restent la propriété exclusive de GLOBAL EXOD.

 

Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le SITE sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.

 

En conséquence, les INTERNAUTES ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et tout ou partie du SITE en général, sans l’accord exprès préalable de GLOBAL EXOD.

 

En outre, il est interdit aux INTERNAUTES de réaliser des copies du SITE sans l’autorisation préalable de GLOBAL EXOD.

 

Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.

 

La création d’un lien vers le SITE doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de GLOBAL EXOD.

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Données personnelles

 

Typologie des données collectées

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Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par GLOBAL EXOD sont celles que les INTERNAUTES transmettent volontairement via le SITE à GLOBAL EXOD. Il peut s’agir notamment des informations suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, société, fonction, adresse, ville, code postal, état/province, pays.

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Finalité de la collecte des données personnelles 

 

Les INTERNAUTES autorisent GLOBAL EXOD à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier de GLOBAL EXOD, en vue de l’exécution de sa prestation, du profilage automatisé des INTERNAUTES, de la gestion de la clientèle, d’étude de marché, d’offres commerciales ou promotionnelles.

 

Vos données sont traitées pour répondre à une ou plusieurs finalités. Chaque finalité est détaillée ci-dessous.

 

Exécuter votre précommande, effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les précommandes, livraisons, factures et suivis de la relation avec les clients : Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Les données personnelles peuvent être archivées à des fins probatoires. Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de service de paiement, jusqu’à la réception du bien et augmenté de votre délai de rétractation. Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmenté d’un délai de 3 ans à compter de la fin de cette dernière.

 

Constituer un fichier de clients et prospects : Lorsque vous êtes clients, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et sont supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour les prospects, les données sont conservées à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

 

Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels : Lorsque vous êtes client, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. Lorsque vous êtes prospect, les données sont conservées à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de votre part. Nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

 

Nous supprimerons les données personnelles des personnes inactives depuis 3 ans de notre base de données. Il s'agit ici du droit à l'oubli. Nous pouvons également anonymiser ces données afin de les conserver pour leur valeur statistique.

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La conservation des documents comptables est de 10 ans à compter de la clôture de l'exercice. Cela concerne par exemple les pièces justificatives (bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur...).

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Transmission des données à des tiers 

 

Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises aux prestataires de GLOBAL EXOD (prestataires informatiques, hébergeurs,…) afin de répondre favorablement aux demandes de l’INTERNAUTE.

 

Dans le cadre des outils que nous utilisons, vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants: 

 

Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne.

 

Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission européenne.

 

Droit d’accès et de rectification  

 

Les INTERNAUTES sont informés que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de son identité:

 

· Le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ;

· Le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l'objet d'un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;

· Le droit de s'informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ;

· Le droit d'obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par GLOBAL EXOD et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;

· Le droit d'obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu'un droit de rectification, de portabilité, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données ;

 

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les INTERNAUTES pourront contacter GLOBAL EXOD à l’adresse suivante : contact@exod.store

 

ou par courrier postal à l’adresse suivante : GLOBAL EXOD, 57 Avenue du Maréchal Juin, 64200 BIARRITZ.

 

L’INTERNAUTE est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, par exemple: www.bloctel.gouv.fr.

 

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Cookies

 

Un cookie est un fichier texte installé sur le disque dur du terminal de connexion, à la demande du site consulté par un navigateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation sur internet et permet audit site de déterminer si ce même navigateur s’est déjà connecté auparavant. Sa durée de conservation est définie par l’exploitant du site et peut se limiter à la session de navigation sur le site en question ou lui être supérieure.

 

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur l’ordinateur des INTERNAUTES sans leur consentement préalable.

 

Pour information, les cookies utilisés sur le SITE par GLOBAL EXOD sont les suivants :

 

Préférences

Nos sites Web utilisent ces cookies pour enregistrer des informations qui influent sur leur fonctionnement ou leur apparence (telles que votre langue préférée ou votre localisation géographique).

 

Sécurité

Nous utilisons des cookies de sécurité pour authentifier les utilisateurs, empêcher l'utilisation frauduleuse d'informations de connexion et protéger les données des utilisateurs contre les tiers non autorisés.

 

Google analytics

Google Analytics est un outil Google d'analyse d'audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d'applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs.

 

Par ailleurs, les INTERNAUTES conservent la possibilité de refuser l’implantation de cookies en configurant leur navigateur.

 

Les INTERNAUTES peuvent ainsi s’opposer à l’enregistrement des cookies en suivant la procédure ci-avant décrite, en fonction de leur navigateur.

 

Toutefois, il est précisé que les INTERNAUTES ne pourront pas bénéficier de certaines fonctionnalités du SITE s’ils n’acceptent pas l’implantation de cookies, notamment : les préférences de navigation, l'accès aux services personnalisés sans que cette liste ne soit exhaustive

 

Le SITE peut renvoyer à des « plugins sociaux » (Facebook, Twitter, YouTube, Viadeo, LinkedIn…) qui permettent de proposer la recommandation de contenus, d’utiliser des données de profils pour des commentaires, l’enregistrement ou la complétion de formulaires ou d’afficher des contenus en provenance des sites sociaux.

 

GLOBAL EXOD n’est pas responsable de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) de cookies-tiers sur l’ordinateur des INTERNAUTES.

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Sécurité

 

GLOBAL EXOD porte une attention particulière à la protection des données personnelles des INTERNAUTES contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

 

Cette vigilance s’effectue notamment par l’utilisation de moyens de cryptographie dans la transmission des données (certificat SSL).

 

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Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

 

GLOBAL EXOD se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les INTERNAUTES seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

 

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Loi applicable, compétence juridictionnelle

 

L’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français.

 

La langue d’origine de la politique de confidentialité est la langue française. (The original language of this privacy policy is the French language).

 

This English-language version of this policy is a translation, and is provided for information purposes only. In the event of conflict in the translation, the French text shall prevail.

 

(La version anglaise de notre politique de confidentialité est une traduction et n’est fournie qu’à titre d’information. En cas de conflit dans la traduction, le texte français prévaudra.)  

 

En cas de litige, le Client est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation, après l'échec d'une tentative de règlement amiable directement auprès de GLOBAL EXOD, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

 

Le Client peut trouver des informations à ce sujet et une liste de médiateurs sur le site web suivant: http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur  

 

En outre, le client a la possibilité d'utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR) disponible en suivant le lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

 

En l'absence de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français.

Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France au moment du litige.

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